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Titre :

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2010204603  2017031927  2017040549 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-11-24/07, art. 15, 002; En vigueur : 06-01-2018>