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Titre :

23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La société coopérative "Centrale des Armateurs", ayant son siège Hendrik Baelskaai 25, à B-8400 Oostende, est agréée comme organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 août 2010.

  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS