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Titre :

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035895 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4ter1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans l'alinéa premier, les années " 2008 - 2009 " sont remplacées par les années " 2009 - 2010 ";
  2° dans 2°, le chiffre " 0,16996 " est remplacé par le chiffre " 0,17210 ";
  3° dans 2°, le chiffre " 0,12990 " est remplacé par le chiffre " 0,13204 ";
  4° dans 3°, le chiffre " 0,02841 " est remplacé par le chiffre " 0,03055 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 septembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET