19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 24-01-2024)

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1995035907

Arrêté(s) d’exécution :

2019040621 2020010437 2020031433 2020041950

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[Abrogé par] <AGF 2024-01-12/03, art. 10, 004; En vigueur : 25-01-2024>

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