Détails

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Numac
2009035836
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 2009
Date d'entrée en vigueur
20 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

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