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Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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2005036199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,183°, 002; En vigueur : 01-01-2017>