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Titre :

22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007037289  2009035834 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,161°, 004; En vigueur : 01-01-2017>