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Titre :

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 23-02-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012036086  2013035839  2013205920 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/29, art. 783,9°, 003; En vigueur : 23-02-2017>