Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2013. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013205920 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)