22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035953 | 31 MAI 2006. - Circulaire DLV/DLO/BIO-3 relative à l'utilisation par le mode de production biologique des ruminants, des vitamines synthétiques A, D et E, qui sont identiques aux vitamines naturelles. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2006037084 | 14 DECEMBRE 2006. - Circulaire DLO/BIO/5 portant des directives pour la présentation des données concernant la méthode de production biologique. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2008202807 | 29 JUILLET 2008. - Arrêté du secrétaire général concernant la fixation d'une liste les races de volatile lentement grandissantes qui peuvent être utilisés dans la méthode de production biologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2009035733 | 22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021032111 | 27 JUILLET 2021. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Chef de division du 19 juin 2017 déléguant certains pouvoirs aux membres du personnel de l'Unité de soutien au revenu (TRADUCTION) |
| 2019011156 | 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche |
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
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