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Titre :

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035137 

Arrêté(s) d’exécution :

2013203157  2018014110  2018031863 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-07/12, art. 37,3°; En vigueur : 03-12-2018, en ce qui concerne les conseillers provinciaux, les députés, le président du conseil provincial, le président de groupe du conseil provincial et le président de la commission du conseil provincial>  [Abrogé] <AGF 2018-07-06/22, art. 67,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019>