27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020)

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2006035334

Arrêté(s) d’exécution :

2011035620 2012035708 2014036852

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,2°, 005; En vigueur : 17-04-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)