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Numac
2009035298
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 2009
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2009

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes

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