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Titre :

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002036081 

Arrêté(s) d’exécution :

2016036465 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2016. Reste d'application jusqu'au 30 juin 2017 en ce qui concerne le subventionnement pour l'exercice 2016, et la vérification et le décompte des subventions de l'exercice 2016 (voir art. 22).>