19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2009 et mise à jour au 09-03-2017)

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2002036080

Arrêté(s) d’exécution :

2009204315 2010035436 2012207227

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-01-27/10, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2017>

NL (wetwijzer.be)