31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)

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2000035459

Arrêté(s) d’exécution :

2005035690 2005036238 2008203627 2009035068

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[Abrogé par] <AGF 2008-12-19/99, art. 21, 005; En vigueur : 03-02-2009>

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