23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025)
[Abrogé par] <ARR 2025-02-13/11, art. 2, 005; En vigueur : 21-03-2025>