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13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

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2008029002 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <ACF 2010-11-10/18, art. 4, 002; En vigueur : 06-02-2011>