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8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.

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2006204030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-11-13/10, art. 4; En vigueur : 20-01-2010>