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Titre :

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005201264  2005A29207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :
  1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".
  Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
  - l'Université libre de Bruxelles;
  - l'Université de Mons.
  2. L'Académie universitaire " Louvain ".
  Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
  - l'Université Catholique de Louvain;
  - les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;
  - les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;
  - les Facultés universitaires catholiques de Mons.
  § 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ". "

Art.2. Les nouveaux statuts de l'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles " sont annexés au présent arrêté. Cette annexe remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 précité.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art.4. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 octobre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N. Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
  (Pour les Statuts, voir : 2009-10-01/12)