9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 20-01-2010)
Art. 1-5
ANNEXES. <Addendum, voir M.B. 29-11-2005, p. 51150-51160>
Art. 1N, 2N, 3N
Article 1.[1 § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :
1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université libre de Bruxelles;
- l'Université de Mons.
2. L'Académie universitaire " Louvain ".
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université Catholique de Louvain;
- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;
- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;
- les Facultés universitaires catholiques de Mons.
§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ".]1
----------
(1)<ACF 2009-10-30/19, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009>
Art.2. Les statuts de ces académies universitaires sont annexés au présent arrêté.
Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du 2 juillet 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain sont abrogés.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art.5. La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.
ANNEXES.
Art. 1N. - Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.
(Pour les Statuts, voir DIVERS 2004-06-08/49)
Art. 2N. - Convention de constitution de l'Académie universitaire " Louvain ".
(Pour la Convention, voir DIVERS 2004-06-28/39)
Art. 3N. - Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie.
(Pour la Convention, voir DIVERS 2005-06-09/33)