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Titre :

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029361  2009029373 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont retirés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 septembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET