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20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 25-08-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-27/46, art. 2, 002; En vigueur : 25-08-2009>