Détails

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Numac
2009029442
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2009
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 1992

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Numac Titre
1992029046 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques
2009029442 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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