27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006203413 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 23-05-2016) |
| 1999029462 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 2009029429 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire |
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