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Titre :

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014029292  2014029295  2014029319  2017040261 

Articles :

Article 1er. Est coordonné conformément au texte annexé au présent arrêté, le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion modifié par les décrets des 22 décembre 2005, 2 juillet 2007, 19 juillet 2007, 7 décembre 2007, 29 février 2008, 5 juin 2008, 18 juillet 2008, 12 décembre 2008, 5 février 2009, par l'arrêt n° 163/2006 de la Cour d'arbitrage du 8 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2007.

Art.2. Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE
Art. N. Annexe. - Décret de la communauté française sur les services de médias audiovisuels coordonné par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française.
  (Pour le décret, voir DCFR 2009-03-26/32)