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Titre :

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'association sans but lucratif TV Com, dont le siège social est établi à 1341 Céroux-Mousty, rue de la Station 10, ci-après dénommée TV Com, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain (Nil-Saint-Vincent ), Waterloo et Wavre.

Art.2. L'échéance de l'autorisation délivrée à TV Com sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.