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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029238 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1, rubrique B) de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, est inséré un nouveau tableau entre le tableau des fonctions de recrutement et de sélection et le tableau des fonctions de promotion libellé comme suit :

  

Fonction de recrutement de comptable

153

Art.2. Dans l'annexe 3 du même arrêté, est inséré un nouveau titre " Echelle de la classe 22 ans " libellé comme suit :
  " Echelle de la classe 22 ans "
153
  18.290,20 - 30.910,79
11 x 546,47
11 x 1 092,94
13 x 899,45
12 x 927,33
12 x 927,86
92 x 914,06

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique,
  M. DAERDEN
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Ch. DUPONT