30 AVRIL 2009. - [Décret relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial] <DCFR2013-10-17/03, art. 83, 002; En vigueur : 01-09-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 13-10-2023)

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[Abrogé par] <DCFR 2023-06-22/15, art. 49, 009; En vigueur : 01-11-2023>

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