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Titre :

26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014)

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[Abrogé] <DCFR 2014-04-11/34, art. 11, 011; En vigueur : 01-01-2014>