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Titre :

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009022189 

Articles :

Article 1. Wallonie-Bruxelles International est autorisé à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. Les Ministres ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 décembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre en charge des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET
  Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,
  M. DAERDEN.