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Titre :

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale,
  des Pensions et des grandes Villes,
  Mme M. ARENA