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Titre :

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Pour chaque dossier introduit, une redevance de 60 euros par espèce est payée. Ce paiement se fait par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. "

Art. 2. La Ministre qui a le Bien-Etre des animaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 novembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX