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Titre :

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 novembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX