17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
| Numac | Titre |
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| 2006022498 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 2009024278 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
| Numac | Titre |
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| 2013024134 | 21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " <texte remplacé par erratum, M.B. 27-05-2013, p. 34008-34009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
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