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Titre :

9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale, les mots " 60 EUR " sont remplacés par les mots " 100 EUR ".
  Bruxelles, le 9 juillet 2009.
  Mme L. ONKELINX