6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005022523 | 16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013) |
| 2009024235 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale |
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