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Titre :

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022812 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe, chapitre II, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 10 juin 2006, 15 septembre 2006, 8 février 2007, 7 juin 2007, 12 mars 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009 et 6 mai 2009, les entrées sous les numéros d'ordre 1370 et 1371 sont insérées, rédigés comme suit :
  " 1370. Diethylene-glycol (DEG), pour le niveau des traces, voir l'annexe, chapitre III; 2,2'-oxydiéthanol (n° CAS 111-46-6; n° CE 203-872-2)
  1371. Phytonadione [INCI], phytomenadione [INN] (n° CAS 84-80-0/81818-54-4; n° CE 201-564-2) (Vitamine K1) ".

Art.2. A l'annexe, chapitre III, première partie, du même arrêté, modifiée par les arrêtés royaux des 16 octobre 1998, 14 janvier 2000, 8 juin 2000, 20 février 2003, 25 novembre 2004, 10 juin 2006, 28 septembre 2007, 12 mars 2008, 10 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 février 2009 et 6 mai 2009, sont apportées les modifications suivantes :
  Les entrées sous les numéros d'ordre 185 à 188 inclus sont ajoutées comme suit :

<td colspan="3" valign="top">Restrictions

N° d'ordre	Substances	Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
		Champ d'application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences
a	b	c	d	e	f
" 185	Toluene   (n° CAS 108-88-3; n° CE 203-625-9)	Produits pour ongles	25 %		Tenir hors de portée des enfants   A utiliser par des adultes uniquement
186	Diethylene-glycol (DEG)   (n° CAS 111-46-6; n° CE 203-872-2)   2,2'-oxydiéthanol	Traces dans les ingrédients	0,1 %
187	Butoxy-diglycol (n° CAS 112-34-5; n° CE 203-961-6)   Diéthylène-glycol monobutyl-éther (DEGBE)	Solvant pour colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux	9 %	Ne pas utiliser dans des atomiseurs
188	Butoxy-ethanol   (n° CAS 111-76-2; n° CE 203-905-0)Ethylène-glycol monobutyl-éther (EGBE)	Solvant pour colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux   Solvant pour colorant non oxydant pour la coloration des cheveux	4,0 %2,0 %	Ne pas utiliser dans des atomiseursNe pas utiliser dans des atomiseurs "

Art.3. Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 1er et des entrées sous les numéros d'ordre 186 à 188 de l'article 2, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 4 novembre 2009.

Art.4. Par mesure transitoire, les produits cosmétiques qui ne satisfont pas aux dispositions de l'entrée sous le numéro d'ordre 185 de l'article 2, peuvent encore être mis dans le commerce par les fabricants ou les importateurs et vendus ou cédés au consommateur final jusqu'au 4 février 2010.

Art. 5. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX