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Titre :

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022990 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 2006, est inséré un paragraphe 2quinquies, rédigé comme suit :
  " § 2quinquies. Au plus tard le 30 juillet 2009, la Commission verse les montants attribués à ce fonds, à concurrence de 10 millions d'euros, sur le même compte. "

Art. 2. Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 février 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE