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Titre :

20 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022822 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 mars 2009.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Déclaration contribution AFSCA 2009.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2009, p. 35308)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  Mme S. LARUELLE