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Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

Table des matières :

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1999014158  2000014182 

Arrêté(s) d’exécution :

2014014302 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-22/36, art. 55,3°, 002; En vigueur : 01-09-2014>