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Titre :

28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019041207 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.19, 002; En vigueur : 04-07-2019>