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Titre :

16 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 3, § 1, 1°, b), 3, § 1, 2°, b), 3, § 1, 5°, b) et 3, § 1, 5°, c), 1), b) de l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne, les mots " 10 janvier 2000 " sont remplacés par les mots " 4 mars 2008 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3. Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 16 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE