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Titre :

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990012801 

Arrêté(s) d’exécution :

2016202482 

Articles :

Article 1er. Au Conseil national du Travail, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

  
  

Degrés de la hiérarchie   Trappen van de hiërarchie	1	2	3	4	5
Pourcentage d'emplois attribués au cadre français   Percentage betrekkingen toegewezen aan het Franse kader	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %
Pourcentage d'emplois attribués au cadre néerlandais   Percentage betrekkingen toegewezen aan het Nederlandse kader	50 %	50 %	50 %	50 %	50 %

Art.2. L'arrêté royal du 13 août 1990 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques du Conseil national du Travail est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET