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Titre :

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004023051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, les mots " 10.000.000 euros " (dix millions euros) sont remplacés par les mots " 100.000.000 euros (cent millions euros) ".

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET