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Titre :

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003009560 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 15 septembre 2006, et 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, le mot " dix " est chaque fois remplacé par le mot " sept ".

Art. 2. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE