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Titre :

26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 30-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006009660  2009009704  2019011967 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-29/01, art. 9:1,3°, 005; En vigueur : 01-05-2019>