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Titre :

5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 29-09-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008009693 

Arrêté(s) d’exécution :

2010009791 

Articles :

[Abrogé] <AM 2010-09-23/01, art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2010>