10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2008 et mise à jour au 01-09-2009.)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007009754

Arrêté(s) d’exécution :

2009009566

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-08-05/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>

NL (wetwijzer.be)