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Titre :

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14bis de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, inséré par l'arrêté royal du 22 avril 2002, les mots "directeur général image et public relations" sont remplacés par les mots "sous-chef d'état-major bien-être".

Art.2. Dans le même arrêté, sont abrogés :
  1° l'article 14ter, inséré par l'arrêté royal du 27 décembre 2002;
  2° l'article 14sexies, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2005.

Art.3. Le présent arrêté royal produit ses effets le 21 juillet 2009.

Art. 4. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM